Question RSE Répondre
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Je suppose que lorsque tu en parlera avec ton patron, il va te sortir une excuse du style "on a une dérogation".
N'hésite surtout pas à lui demander une copie de cette dérogation : d'une part, parce que c'est trèèèèèès probablement faux, d'autre part (au cas où je me tromperais) pour pouvoir leur présenter si besoin.
Par contre, si c'est la Drire qui te contrôle, c'est le jack-pot pour eux : en plus des PV à ton nom, il y en aura aussi pour ton patron. A 5000 € l'infraction, il va pleurer !
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Tout le monde doit avoir une copie de la dérogation. J'en ai moi même de temps en temps sur les temps de conduite.
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J'ai du mal a comprendre le ppt dans les documents. Des moments j'ai l'impression que la position dispo est ok (c'est une sorte de repos ou je reste joignable après tout) d'autre non.
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La position lit c'est repos, et obligatoire.
La carré barré, avant, c'était considéré comme du travail. Maintenant, comme de l'attente, donc du repos. Mais attention, tous les employeurs ne l’interprète pas comme ça. La carré barré ne te donnera aussi aucune validation d'un repos de 15 minutes ou même de 11h00. Une fois que tu retires le carré barré, c'est comme ci que tu n'avais effectué aucun repos sur le disque.
C'est vraiment du repos, en attente, non valide pour le repos "officiel"
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c'était plus pour l'interruption de conduite de 45min que je me posais la question. Mais j'ai compris, en fait même pour celle la il faut être sur le lit. Donc les 45 min ne comptent pas dans les heures travaillés.
Du coup je me demande comment un chauffeur au national arrive à 220h par mois. Y a autant de temps de chargement que ça?
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Pour nous le temps en dispo. on ne l'utilise pas. C'est ou repos ou travail.
en fait il y a 2 lectures à avoir le temps de service et l'amplitude horaire. et tu as le droit du travail et la RSE qui se croise dedans en plus. c'est une gymnastique à faire et assimiler.
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maintenant sur des long court comme le national, tu charges pas 15 fois non plus donc ça réduit le nombre de fois ou tu es en position travail. et la conduite c'est 180 h max par mois si je comprends bien (vu que 90h max sur 2 semaines) donc entre 180 et 220, il y a 40h de travail que je cherche à voir où elles se trouvent.
Edité par spebonne Le 05/05/2019 à 14h40
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Ca tourne vite en fait. Même parfois trop vite pour ce que l'on doit faire.
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Petit point à noter le carré barré ne compte pas comme une interruption de conduite même si le chronotachygraphe vous l'affiche en interruption de conduite. C'est le cas des vieux chrono qui sont sur une veille réglementation.
Pour finir la différence entre la mise à disposition et le travail était valable quand il n'y avait pas le même taux de rémunération. Mais maintenant c'est payé pareil donc le mieux c'est de se mettre en travail et ignorer la mise à disposition.
Attention si vous vous mettez en repos au lieux de travail ou dispo, c'est une infraction et vous perdez de l'argent.
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mettons que ayant rendez-vous à 14h j'arrive a 12h30. Je vois que l'entreprise est fermé jusqu'a 13h30. Je peux me mettre en repos (faire ma coupure de 45 par exemple) de 12h30 à 13h30. Puis travail à 13h30 demander s'il peuvent me décharger.
Par contre si j'arrive et que l'entreprise est ouverte et qu'on ne peux pas me dire quand je serait déchargé, je suis forcé de rester en travail tout ce temps.
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Mais attention : tachygraphe en coupure, il est normalement interdit de préparer ton déchargement en enlevant les sangles ou les bâches => position travail obligatoire : en cas d'accident du travail, tu seras considéré comme en maladie, donc moins rémunéré et aucune indemnisation en cas de séquelles.
Il y a quelques années, le carré barré était considéré en France comme une interruption de conduite et donc comme coupure à partir d'une heure. Sauf que cette vision des choses n'était valable qu'en France ! Tu allais à l'étranger, tu étais en infraction. Mais c'est aujourd'hui fini, ce qui ne porte plus à confusion et c'est tant mieux !
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La RSE dit 9h de conduite par jour avec possibilité de faire 10h 2 fois par semaine. okay ... l'amplitude max est de 13h normalement 15h sur un reduit ou fractionné... ok
on ne peux conduire que 56h en une semaine et 90 sur 2 semaines consécutive...
Jusque là tous va bien...
sauf que le code du travail des transports routiers limite le temps de travail journalier et là j'ai eu deux versions en cours...
La première c'est : si service pris avant 5h alors 10h max sinon 12h max de travail (toutes taches hors repos) par jour, tous les jours dans la limite de 48 à 56h par semaine (en fonction du status)
La deuxième c'est : 10h max de travail par jour (avec une possible dérogation pour faire une journée à 12h max par semaine si besoin exceptionnel validé par les syndicats)
Les deux versions venant de 2 formateurs différents je suis un peu perdu...
Legifrance semble dire que c'est la deuxième solution qui est la bonne mais aurais-je louper un article?
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en lisant plus loin j'ai un autre article qui me donne 12h... extensible à 14...
Je pense que l'un doit être pour le transport des personnes et l'autre pour les marchandises... je vais voir avec le formateur demain...
(il vont me faire devenir chèvre avec leurs cours non harmonisé)
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Pour moi c'est comme ça que j'ai appris et c'estcomme ça qu'on nous le fait appliquer :
Prise de poste avant 5h00-->10h00 de temps de service (conduite+travail).
Prise de poste à partir de 5h01--> 12h00 de temps de service
Avec un maximum pour l'amplitude de 15h00 dans les 2 cas. Amplitude= temps depuis la première minute de la mise en route à la dernière de la fin de journée
Faire attention à la loi du travail!! Dans le cas ou il n'y a pas assez d'heures de conduite
Au bout de 6h00 de temps de service c'est 30mn de coupure minimum, ce qui donne droit à 3h00 de travail en plus maxi . Si on veut repartir sur 6h00 de travail, il faut faire 45mn de coupure.
Edité par olivier Le 27/01/2020 à 21h46
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