Question RSE Répondre

Avatar  Mickaël Le 11/04/2019 à 22h32
Reprise du message précédent

Oui, c'est illégale, mais tu es hélas aussi responsable. C'est aussi à toi de dire " NON " :)
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Avatar  Gordini Le 12/04/2019 à 10h15
Surtout qu'en cas de contrôle de la marée chaussée, c'est aussi ton porte-monnaie qui va s'alléger, et en cas d'accident avec des dégâts corporels, c'est toi qui te retrouvera derrière les barreaux !
Je suppose que lorsque tu en parlera avec ton patron, il va te sortir une excuse du style "on a une dérogation".
N'hésite surtout pas à lui demander une copie de cette dérogation : d'une part, parce que c'est trèèèèèès probablement faux, d'autre part (au cas où je me tromperais) pour pouvoir leur présenter si besoin.
Par contre, si c'est la Drire qui te contrôle, c'est le jack-pot pour eux : en plus des PV à ton nom, il y en aura aussi pour ton patron. A 5000 € l'infraction, il va pleurer !
:epicetou:

Plus de 5 millions de kilomètres au compteur professionnel, soit 13 fois le trajet jusqu'à la Lune.
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Avatar  Mickaël Le 12/04/2019 à 12h05
Je doute l'histoire de la dérogation sur les temps de repos .. Et surtout en vu du boulot "non important".

Tout le monde doit avoir une copie de la dérogation. J'en ai moi même de temps en temps sur les temps de conduite.
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Avatar  guismo205 Le 13/04/2019 à 12h08
Les temps de coupure sont pas légal. Une dérogation je ne la prend en compte que quand je l'ai dans la main. Sinon je ne fais rien.
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Avatar  spebonne Le 04/05/2019 à 22h40
Petite question, la pause après 4h30 de conduite elle se prend en position repos ou en position disponibilité (le carré barré) ou les deux.

J'ai du mal a comprendre le ppt dans les documents. Des moments j'ai l'impression que la position dispo est ok (c'est une sorte de repos ou je reste joignable après tout) d'autre non.
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Avatar  Mickaël Le 05/05/2019 à 08h30
Salut.

La position lit c'est repos, et obligatoire.

La carré barré, avant, c'était considéré comme du travail. Maintenant, comme de l'attente, donc du repos. Mais attention, tous les employeurs ne l’interprète pas comme ça. La carré barré ne te donnera aussi aucune validation d'un repos de 15 minutes ou même de 11h00. Une fois que tu retires le carré barré, c'est comme ci que tu n'avais effectué aucun repos sur le disque.

C'est vraiment du repos, en attente, non valide pour le repos "officiel"
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Avatar  spebonne Le 05/05/2019 à 10h57
ok merci pour la levé de confusion. Oui j'ai vu que le carré barré était décompté pour les heures de travail. C'est pourquoi je ne le comptais pas pour la pause journalière ou hebdo.

c'était plus pour l'interruption de conduite de 45min que je me posais la question. Mais j'ai compris, en fait même pour celle la il faut être sur le lit. Donc les 45 min ne comptent pas dans les heures travaillés.

Du coup je me demande comment un chauffeur au national arrive à 220h par mois. Y a autant de temps de chargement que ça?
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Avatar  olivier Le 05/05/2019 à 12h04
Tout dépend du type de transport que tu effectues. Pour moi par exemple le temps d'attente est décompté une fois arrivé à l'usine à l'heure du rendez vous. Si pour une raison ou une autre il y a 2,3 heures, voir plus, d'attente c'est en position travail, au dessus de 2 heures d'attente il y a des pénalités par heures d'attente supplémentaire (150 € l'heure il me semble). Il m'est arrivé d'avoir 5/6 heures d'attente problème de personnel, de produits ou un retard de chargement la veille qui décale tout le monde le lendemain , et c'est des fois pire pour d'autre. Il arrive de voir des chauffeurs le lundi matin et ils sont toujours en attente le lendemain matin. c'est souvent dans les mêmes lieux de chargement d'ailleurs de là à dire que certain sont mal organisé... :heu: :mouais: :D .

Pour nous le temps en dispo. on ne l'utilise pas. C'est ou repos ou travail.

en fait il y a 2 lectures à avoir le temps de service et l'amplitude horaire. et tu as le droit du travail et la RSE qui se croise dedans en plus. c'est une gymnastique à faire et assimiler.
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Avatar  spebonne Le 05/05/2019 à 14h37
oui je connais les pénalités de temps d'attente du point de vue client. je passe des factures à cause de ça quasiment tous les mois. (plus de l'ordre de 200€ d'ailleurs)

maintenant sur des long court comme le national, tu charges pas 15 fois non plus donc ça réduit le nombre de fois ou tu es en position travail. et la conduite c'est 180 h max par mois si je comprends bien (vu que 90h max sur 2 semaines) donc entre 180 et 220, il y a 40h de travail que je cherche à voir où elles se trouvent.



Edité par spebonne Le 05/05/2019 à 14h40
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Avatar  olivier Le 05/05/2019 à 17h40
Ma moyenne est entre 210 et 250 heures pour un 150/160 heures de conduites le reste il y a le temps d'attente, le temps de chargement pour le type de chargement que j'ai c'est de 25 mn à 1h30 voir plus suivant, les silos, les filtres, si il y a un changement de silo en cour de chargement quand il n'y a plus de produit, si il y un chargement avec l'ensemble sur une bascule pendant le chargement, ou si il faut sortir des silos et se promener sur une bascule plus loin. Et c'est pareil pour le dépotage suivant les usines si le produit est filtré ou pas, la pression à laquelle on peut monter, c'est de l'ordre d'une heure, mais on peu vite arriver à 1h30 voir 2 heures suivant les soucis rencontré.

Ca tourne vite en fait. Même parfois trop vite pour ce que l'on doit faire.

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Avatar  Xifit Le 15/05/2019 à 21h59
Le temps de repos entre chaque période de conduite c'est uniquement en position lit.
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Avatar  guismo205 Le 17/05/2019 à 19h09
Le carré barré je ne l'utilise meme plus c'est soit travail soit coupure (la conduite etant automatique).
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Avatar  Xifit Le 05/06/2019 à 00h00
Le carré barré c'est uniquement lorsque l'on sait combien de temps on doit attendre. Mettons on arrive à 13h et le client nous dit livraison à 13h30. Dans ce cas là je peux me mettre en carré barré. Je devrais me mettre en travail à 13h30. Par contre si le client me dit : pas avant 13h30, ce sera la position travail car il n'est pas sûr que je pourrais décharger à 13h30.

Petit point à noter le carré barré ne compte pas comme une interruption de conduite même si le chronotachygraphe vous l'affiche en interruption de conduite. C'est le cas des vieux chrono qui sont sur une veille réglementation.

Pour finir la différence entre la mise à disposition et le travail était valable quand il n'y avait pas le même taux de rémunération. Mais maintenant c'est payé pareil donc le mieux c'est de se mettre en travail et ignorer la mise à disposition.


Attention si vous vous mettez en repos au lieux de travail ou dispo, c'est une infraction et vous perdez de l'argent.
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Avatar  spebonne Le 05/06/2019 à 08h41
donc si je comprends

mettons que ayant rendez-vous à 14h j'arrive a 12h30. Je vois que l'entreprise est fermé jusqu'a 13h30. Je peux me mettre en repos (faire ma coupure de 45 par exemple) de 12h30 à 13h30. Puis travail à 13h30 demander s'il peuvent me décharger.

Par contre si j'arrive et que l'entreprise est ouverte et qu'on ne peux pas me dire quand je serait déchargé, je suis forcé de rester en travail tout ce temps.
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Avatar  Gordini Le 05/06/2019 à 14h20
Tu peux aussi faire ta coupure si la suite de ton programme te l'impose et que tu es sûr de pouvoir la faire sans être interrompu.
Mais attention : tachygraphe en coupure, il est normalement interdit de préparer ton déchargement en enlevant les sangles ou les bâches => position travail obligatoire : en cas d'accident du travail, tu seras considéré comme en maladie, donc moins rémunéré et aucune indemnisation en cas de séquelles.

Il y a quelques années, le carré barré était considéré en France comme une interruption de conduite et donc comme coupure à partir d'une heure. Sauf que cette vision des choses n'était valable qu'en France ! Tu allais à l'étranger, tu étais en infraction. Mais c'est aujourd'hui fini, ce qui ne porte plus à confusion et c'est tant mieux !
:epicetou:

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Avatar  spebonne Le 27/01/2020 à 19h54
Bon suite à une discussion en cours aujourd'hui j'ai un petit soucis...

La RSE dit 9h de conduite par jour avec possibilité de faire 10h 2 fois par semaine. okay ... l'amplitude max est de 13h normalement 15h sur un reduit ou fractionné... ok
on ne peux conduire que 56h en une semaine et 90 sur 2 semaines consécutive...
Jusque là tous va bien...

sauf que le code du travail des transports routiers limite le temps de travail journalier et là j'ai eu deux versions en cours...

La première c'est : si service pris avant 5h alors 10h max sinon 12h max de travail (toutes taches hors repos) par jour, tous les jours dans la limite de 48 à 56h par semaine (en fonction du status)
La deuxième c'est : 10h max de travail par jour (avec une possible dérogation pour faire une journée à 12h max par semaine si besoin exceptionnel validé par les syndicats)

Les deux versions venant de 2 formateurs différents je suis un peu perdu...
Legifrance semble dire que c'est la deuxième solution qui est la bonne mais aurais-je louper un article?
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Avatar  Mickaël Le 27/01/2020 à 19h58
10 ou 12h de travail dans le transport, ce n'est pas possible :D
La RSE indique 13 ou 15 selon le temps de repos, toutes taches comprises (hors repos).

Tu as eu où ce texte ?
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Avatar  spebonne Le 27/01/2020 à 20h14
La section code du travail du code des transports français...

en lisant plus loin j'ai un autre article qui me donne 12h... extensible à 14...

Je pense que l'un doit être pour le transport des personnes et l'autre pour les marchandises... je vais voir avec le formateur demain...

(il vont me faire devenir chèvre avec leurs cours non harmonisé)
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Avatar  Mickaël Le 27/01/2020 à 21h06
Tiens nous au courant :top
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Avatar  Alain Le 27/01/2020 à 21h08
Euh, Mickaël, 13 ou 15 c'est l'amplitude, pas le temps de travail...
Spebonne, en formation j'ai appris ta 1ère version et j'ai jamais entendu parler de la 2ème version.
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Avatar  olivier Le 27/01/2020 à 21h09
Alors

Pour moi c'est comme ça que j'ai appris et c'estcomme ça qu'on nous le fait appliquer :

Prise de poste avant 5h00-->10h00 de temps de service (conduite+travail).
Prise de poste à partir de 5h01--> 12h00 de temps de service

Avec un maximum pour l'amplitude de 15h00 dans les 2 cas. Amplitude= temps depuis la première minute de la mise en route à la dernière de la fin de journée

Faire attention à la loi du travail!! Dans le cas ou il n'y a pas assez d'heures de conduite
Au bout de 6h00 de temps de service c'est 30mn de coupure minimum, ce qui donne droit à 3h00 de travail en plus maxi . Si on veut repartir sur 6h00 de travail, il faut faire 45mn de coupure.






Edité par olivier Le 27/01/2020 à 21h46
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